Le gouvernement Abdoulaye Idrissa Maïga veut remettre l'appareil industriel en marche, dans une tentative de mettre un terme au déclin de production et de contribution au PIB que vivent ...
L'industrie minière du Katanga se compose de deux secteurs parallèles : le secteur formel, au sein duquel des sociétés étrangères et multinationales recourent à des …
Notre appétit pour les minerais pourrait transformer une partie de l'océan en désert. Alors que l'Autorité internationale des fonds marins se réunit en Jamaïque, jusqu'au 28 juillet, pour décider des conditions d'autorisation de l'exploitation minière dans les abysses, une étude met en lumière les dangers de cette activité industrielle nouvelle.
Module 1 : Rôle de l'administrateur représentant l'Etat dans les entreprises minières. Module 2 : Gestion juridique des contrats miniers. Module 3 : Cartographie et gestion …
Ce travail porte sur les conséquences socio-économiques de l'extraction minière depuis 1960 par les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), dans les communes de Darou Khoudoss, Taiba Ndiaye ...
Ce memoire porte sur la prevention des risques environnementaux dans le contrat minier avec comme exemple le système juridique mauritanien. Il tente d'apporter une lumiere sur les differentes techniques de prevention dans le cadre de l'exploitation miniere ainsi que les pratiques standards du secteur en vue de reduire les impacts négatifs de l'exploitation.
1. Nous avons mis en œuvre les procédures convenues conformément aux termes de référence contenus dans le contrat de prestation de services n° 002/ST/ITIE-RDC/2015 signé le 20 février 2015 entre PricewaterhouseCoopers RDC et l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) RDC.
Ce, dans l'objectif de fructifier les entreprises minières par l'État congolais. Avec cette nouvelle réglementation édictée par le Cadastre minier, les entreprises minières sont dans l'obligation de verser régulièrement 10% de leurs parts aux autochtones, en termes de réparation de dommages causés lors des exploitations minières.
Contrats et négociation 6 2.2. ... national étant donné les similitudes avec les dynamiques minières dans d'autres provinces. ... faibles productivités des industries minières, le secteur ...
Les Etats cherchent à négocier des contrats équitables. Afrique Renouveau: April 2009. Par: Mary Kimani. Panos / Jacob Silberberg. En Afrique, les grandes exploitations …
Ce type de contrat, selon les propriétaires terriens, serait à leur avantage car tous les investissements sont à la charge du locataire et les bénéfices sont repartis entre les contractants. ... Dans certains cas, les industries minières sont présentées comme les guides des orpailleurs. Nos résultats sont confortés par ceux de MBAYE M ...
et les entreprisses minières, des normes nationales de gouvernance en matière de ressources.6 Régimes miniers, relations de pouvoirs à l'économie politique des conflits …
Les acteurs impliqués dans les conflits et la paix 17 3. Conclusions and Recommandations 20 3.2. Conclusions 20 3.2. Recommandations 21 4. Annexes 22 4.1. Méthodologie du conflict scan 22 4.2. Les conflits par zone, les acteurs …
Caractéristiques des investissements dans les industries extractives 51 Le cycle minier 52 Le cycle pétrolier et gazier 56 ... 5.5 Les contrats et permis miniers 66 6.1 Établissement de l'assiette d'imposition des entreprises du secteur extractif : génération de données sur la production 87 ...
essentiellement stimulée par les industries extractives, le commerce, ... certains contrats léonins furent revisités (Mazalato, 2009). ... Dans ce contexte, les ressources minières sont liées ...
reposait sur deux objectifs principaux : (1) développer les investissements dans les industries minières de transformation (fonderies, raffineries) afin de conserver la
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Guide de référence pour les fiscalistes Janvier 2017 par Pietro Guj, Stephanie Martin, Bryan …
minières aux pays africains, la gestion et la réglementation du secteur minier et surtout, les conséquences des activités minières sur le développement national et régional, de manière générale. Parmi les nombreuses questions soulevées par les activités minières contemporaines en Afrique,
1,36 milliard de dollars pour les caisses de l'État congolais, du fait de contrats de vente conclus dans le secret. 4. Entreprises publiques – réglementer et contrôler les entreprises minières d'État . Recommandation : Les articles relatifs aux appels d'offres devraient également être adaptés pour
Avec l'arrivée des sociétés minières, l'enjeu est de mettre l'accent sur les questions sociétales : la protection de l'environnement, la transparence dans l'octroi des contrats, le développement local ainsi qu'aux retombées économiques de l'exploitation minière dans les localités abritant les mines.
Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou …
tries. l'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en ustralie, a en Équateur, en Guinée, au libéria, en ongolie, au m niger, au érou, en p sierra eone l et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités
« Vers un théâtre participatif dans les cités minières du Congo », Horizons/Théâtre, n°5, « Formes mineures et minoritaires dans les arts du spectacle », éds. Pierre Katuszewski & Sandrine Dubouilh, Presses Universitaires de Bordeaux, mars 2015, p. 109-131. Vers un théâtre participatif dans les cités minières du Congo
Le rôle des industries extractives dans la relance inclusive, verte et résiliente de l'Afrique ... et de communautés dans les pays africains riches en combustibles fossiles qui connaissent ...
Pratiques de référence dans les industries extractives Étude d'impact environnemental (EIE) et contrôle de toutes les étapes des opérations minières. La loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier prend en compte les préoccupations environnementales en disposant à son article 35 que « le détenteur d'un
d'experts en fiscalité et dans les industries minières5 dirigée par le Centre for Exploration Targeting (CET)6.ésultats Les r de cette étude seront publiés dans un manuel intitulé « Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique : …
17. la prise en compte des principes et critères de l'initiative pour la transparence des industries extractives ; ... De la taxe de superficie sur les concessions minières. ... Faute d'avoir été utilisée dans les conditions définies à l'alinéa précédent, la provision pour reconstitution de gisement est réintégrée dans le ...
Les prix du métal et du pétrole ayant quasiment triplé, les pays africains qui possèdent de riches ressources minières ont connu entre 2002 et 2007 une période de prospérité dans ce secteur.
6.3 Structure de revenus et de coûts pour les opérations minières en Afrique pouvant servir de ... Liste détaillée des fonctions les plus courantes réalisées par des parties liées dans les différentes étapes de la chaîne de valeur de l'industrie minière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Contrat de vente au comptant ...
Figure 8 : Contribution par flux dans les paiements des sociétés minières..... 118 Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso Rapport ITIE 2019
Ce travail porte sur les conséquences socio-économiques de l'extraction minière depuis 1960 par les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), dans les communes de Darou Khoudoss, Taiba Ndiaye ...
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le président de la République, déclara sans ambages qu'il était temps que la RDC réajuste ses contrats avec les miniers dans l'optique de sceller des partenariats gagnant-gagnant : « Il n'est pas normal que ceux avec qui le pays a signé des contrats d'exploitation s'enrichissent pendant que ...
Dans son Document de Stratégie pour le Développement et l'Emploi (DSCE) adopté le 26 août 2009, le gouvernement camerounais a fait de l'exploitation de ses ressources naturelles et spécifiquement celles dites minières, l'un des piliers de son décollage économique et de la réussite de son émergence à l'horizon 2035.
Dans de nombreux pays, les femmes sont nettement sous représentées dans les grandes exploitations minières. Dans les petites exploitations minières, les travailleuses représentent jusqu'à 50 pour cent de la main-d'œuvre mais, généralement, leur rémunération est inférieure à celle de leurs homologues masculins.
monde, les contrats miniers régissant ces processus se sont multipliés. Et la disponibi-lité de dépôts relativement ! facile d'accès " se faisant de plus en plus rare et de moins en …
3 ACRONYMES AUREP : Autorité de recherche Pétrolière BM : Banque Mondiale DNGM : Direction Nationale de la Géologie et des Mines du Mali DRGM : Direction Régionale de la Géologie et des Mines FDS : Fondation pour le Développement au Sahel FMI : Fonds Monétaire international GIZ : Deutsche Gesellschaft fur Internationale Zusammenarbeit ...